Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07844013M0001

Permis d'aménager n° 07844013M0001 aux Mureaux, Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PA n° 07844013M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07844013M0001 a été délivré le 13 novembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Curie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY PONTOISE CEDEX (95011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07844013M0001
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pierre Curie aux Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013M0001, déposé en mairie des Mureaux.

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