Permis d'aménager n° 07844013M0001 aux Mureaux, Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 07844013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07844013M0001 a été délivré le 13 novembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Curie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |