Permis d'aménager n° 07843119G0003 à Morainvilliers pour un terrain de 607 m², Rue De La Fosse Rouge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 07843119G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07843119G0003 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Rue De La Fosse Rouge.
L'opération concerne un terrain de 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07843119G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |