Permis d'aménager n° 07840318M0002 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 3 884 m², 43 A Avenue du General de Gaull
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PA n° 07840318M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07840318M0002, délivré le 7 août 2018 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 A Avenue du General de Gaull.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 884 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 808. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Mézy-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 884 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840318M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 808 à Mézy-sur-Seine (78250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du General de Gaull à Mézy-sur-Seine (78250)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.