Permis de construire Logement N° 07840314M0003

Permis de construire à Mézy-sur-Seine pour 1 457 m² de logement - 13 Et Des Hautes Groux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07840314M0003

Demandeur

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07840314M0003, délivré le 21 juillet 2014 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Et Des Hautes Groux, Mézy-sur-Seine (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30A, ZB239, ZB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30A ZB239 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 1 457 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 427 m² 1 457 m²
Total 30 m² 1 457 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 427 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379342587
SIRET
37934258700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Et Des Hautes Groux, Mézy-sur-Seine (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840314M0003, instruit par la commune de Mézy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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