Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07837219G0002

Permis d'aménager n° 07837219G0002 à Marly-le-Roi pour un terrain de 2 195 m², 7 Chemin Du Gaillon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PA n° 07837219G0002

Demandeur

SAS DU GAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837219G0002 porte sur un projet situé 7 Chemin Du Gaillon. SAS DU GAILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE806. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
03/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU GAILLON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851307058
SIRET
85130705800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Autres dossiers de SAS DU GAILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07837219G0002
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 195 m², situé 7 Chemin Du Gaillon à Marly-le-Roi (78160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU GAILLON et autorisé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837219G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Marly-le-Roi

Autres types d'autorisations à Marly-le-Roi