Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07837219G0001

Permis d'aménager n° 07837219G0001 à Marly-le-Roi pour un terrain de 2 160 m², 7 Chemin Des Vauillons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 07837219G0001

Demandeur

ROCKWOOD PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin Des Vauillons, le permis d'aménager n° 07837219G0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ROCKWOOD PROJETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 160 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWOOD PROJETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829754621
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07837219G0001
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 160 m², situé 7 Chemin Des Vauillons à Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ROCKWOOD PROJETS et autorisé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837219G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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