Permis d'aménager n° 07028503D3005 à Héricourt pour un terrain de 3 724 m², Rue De Haguenau Les Piffeaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 07028503D3005
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028503D3005 a été délivré le 7 février 2013 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Haguenau Les Piffeaux. La demande émane de FONCIERE RESIDENCES.
L'opération concerne un terrain de 3 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS669, AS657. L'instruction du dossier a duré 10 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Piffeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FOINTENAY SOUS BOIS (94120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028503D3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |