Permis d'aménager n° 07832118Y0005 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 400 m², Rue De Chennevieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 07832118Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2019 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07832118Y0005 porte sur un projet situé Rue De Chennevieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B1231, B1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832118Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |