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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783212600001

Permis d'aménager n° 0783212600001 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 1 342 m², Du Chateau Vilain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par P.A.J. et autorisée le 21 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783212600001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0783212600001

Demandeur

P.A.J.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0783212600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Du Chateau Vilain. Le dossier a été déposé par P.A.J..

L'opération s'étend sur un terrain de 1 342 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114, AM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM114 AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 342 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.A.J.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803337989
SIRET: 80333798900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783212600001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 342 m², situé Du Chateau Vilain à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par P.A.J. et autorisée le 21 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783212600001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PA n°07832118Y0004 Terminé

14 Chemin Des Ajoux

Jouars-Pontchartrain (78760)

20 nov. 2018 2 670 m² foncier

PA n°07832118Y0005 Autorisé

Rue De Chennevieres

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 févr. 2019 400 m² foncier

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3 Rue Saint Louis

Jouars-Pontchartrain (78760)

16 juin 2021

PA n°07832122Y0001 Autorisé

Route De Jouars

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 mars 2023 21 070 m² foncier COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

PA n°0783212500003 Autorisé

Rue De Chateau Villain

Jouars-Pontchartrain (78760)

21 juil. 2025 23 159 m² foncier

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