Permis d'aménager n° 0783212500003 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 23 159 m², Rue De Chateau Villain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PA n° 0783212500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chateau Villain, le permis d'aménager n° 0783212500003 a été délivré le 21 juillet 2025 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM15, AM18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783212500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |