Permis d'aménager n° 07828920Y0005 à Grosrouvre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PA n° 07828920Y0005
Demandeur
SCI FONCIERE LMH I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07828920Y0005 a été délivré le 27 février 2021. Le dossier a été déposé par SCI FONCIERE LMH I.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Grosrouvre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE LMH I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821853785
- SIRET
- 82185378500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828920Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |