Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07828920Y0005

Permis d'aménager à Grosrouvre pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE LMH I et autorisé le 27 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828920Y0005, instruit par la commune de Grosrouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PA n° 07828920Y0005

Demandeur

SCI FONCIERE LMH I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07828920Y0005, délivré le 27 février 2021 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Grosrouvre (78490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FONCIERE LMH I. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2021

Chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Localisation du projet à Grosrouvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE LMH I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821853785
SIRET: 82185378500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07828920Y0005
Code commune INSEE	78289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grosrouvre (78490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE LMH I et autorisé le 27 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828920Y0005, instruit par la commune de Grosrouvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.