Permis d'aménager n° 07828920Y0001 à Grosrouvre pour un terrain de 4 080 m², 40 Rte Du Chene Rogneux Le Chene Rogneux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 07828920Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07828920Y0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rte Du Chene Rogneux Le Chene Rogneux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Grosrouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Rogneux
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828920Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |