Permis d'aménager n° 07828921Y0001 à Grosrouvre pour un terrain de 2 656 m², 27 Rte Du Chene Rogneux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 07828921Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07828921Y0001 a été délivré le 11 octobre 2021 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rte Du Chene Rogneux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |