Permis d'aménager n° 07828920Y0003 à Grosrouvre pour un terrain de 50 m², 8 Rte Du Buisson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 07828920Y0003
Demandeur
SCI MARENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07828920Y0003 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé 8 Rte Du Buisson. Le dossier a été déposé par SCI MARENS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE184, AE185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433789252
- SIRET
- 43378925200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828920Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |