Permis d'aménager n° 07828921Y0002 à Grosrouvre pour un terrain de 2 190 m², 6 Chemin Des Ruelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 07828921Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07828921Y0002 porte sur un projet situé 6 Chemin Des Ruelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSROUVRE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828921Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |