Permis d'aménager n° 07828920Y0004 à Grosrouvre pour un terrain de 3 812 m², Route Du Chene Rogneux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 07828920Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07828920Y0004, délivré le 23 octobre 2020 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Du Chene Rogneux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN206. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSROUVRE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828920Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |