Permis d'aménager n° 07828919Y0004 à Grosrouvre pour un terrain de 1 883 m², 7 Route De La Troche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 07828919Y0004
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07828919Y0004, délivré le 13 septembre 2019 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Route De La Troche. RH INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451925960
- SIRET
- 45192596000036
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828919Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |