Permis d'aménager n° 0782812300002 à Goussonville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 0782812300002
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussonville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782812300002 a été délivré le 11 janvier 2024. GRAND PARIS SEINE ET OISE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Goussonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussonville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782812300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |