Permis d'aménager n° 0782811800003 à Goussonville pour un terrain de 308 m², 14 Rue Du Chapeau A Demoisell
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 0782811800003
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0782811800003, délivré le 18 avril 2019 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Du Chapeau A Demoisell. Le projet est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).
L'aménagement porte sur un terrain de 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C394, C607, C608. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Goussonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782811800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |