Permis d'aménager n° 0782812300001 à Goussonville pour un terrain de 629 m², 9 Rue Des Coutures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0782812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Coutures, le permis d'aménager n° 0782812300001 a été délivré le 28 août 2023 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C246. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Goussonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Goussonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |