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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0782811800002

Permis d'aménager à Goussonville pour 0 m² de terrain - Rue Des Coutures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782811800002, instruit par la commune de Goussonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PA n° 0782811800002

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0782811800002, délivré le 18 avril 2019 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Coutures, Goussonville (78930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES). L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C394, C607, C608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Goussonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C394 C607 C608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782811800002
Code commune INSEE	78281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Coutures, Goussonville (78930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782811800002, instruit par la commune de Goussonville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.