Permis d'aménager n° 0782811800001 à Goussonville pour un terrain de 308 m², 14 Rue Du Chapeau A Demoisell
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 0782811800001
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0782811800001 a été délivré le 18 avril 2019 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Chapeau A Demoisell. CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C394, C607, C608. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Goussonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Goussonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782811800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |