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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07827624F0001

Permis d'aménager n° 07827624F0001 à Gommecourt pour un terrain de 15 842 m², Rue Du Temple Sur Le Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07827624F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 07827624F0001

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Temple Sur Le Bois, le permis d'aménager n° 07827624F0001 a été délivré le 17 mars 2025 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

L'opération concerne un terrain de 15 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF154, ZF155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gommecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

15 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gommecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZF154 ZF155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Bois

Territoires administratifs

Commune: Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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39 Rue Des Caillouets

11 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07827624F0001
Code commune INSEE	78276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 842 m², situé Rue Du Temple Sur Le Bois à Gommecourt (78270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07827624F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

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15 juil. 2019 1 480 m² foncier CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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22 Rte Des Bosquets

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19 mars 2020 1 480 m² foncier CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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8 Rue De La Cote Aux Chiens

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11 juil. 2022 1 189 m² foncier

PA n°07827623F0003 Terminé

19 Rue Des Ecoles

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