Permis d'aménager n° 07827623F0003 à Gommecourt pour un terrain de 3 793 m², 19 Rue Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 07827623F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07827623F0003 porte sur un projet situé 19 Rue Des Ecoles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 793 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB163, ZB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gommecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gommecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMECOURT (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07827623F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |