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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07827619F0001

Permis d'aménager n° 07827619F0001 à Gommecourt pour un terrain de 1 480 m², 22 Route Des Bosquets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisée le 15 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07827619F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PA n° 07827619F0001

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07827619F0001, délivré le 15 juillet 2019 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Route Des Bosquets. CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gommecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gommecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07827619F0001
Code commune INSEE	78276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 480 m², situé 22 Route Des Bosquets à Gommecourt (78270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisée le 15 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07827619F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

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