Permis d'aménager n° 07827622F0001 à Gommecourt pour un terrain de 1 189 m², 8 Rue De La Cote Aux Chiens
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 07827622F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07827622F0001, délivré le 11 juillet 2022 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote Aux Chiens.
L'opération concerne un terrain de 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZF251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gommecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gommecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMECOURT (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07827622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |