Permis d'aménager n° 0782672300001 à Gargenville pour un terrain de 8 194 m², 13 Rue Louis Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 0782672300001
Demandeur
CATALEYA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Louis Pasteur, le permis d'aménager n° 0782672300001 a été délivré le 8 août 2023 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CATALEYA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL241, AL242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATALEYA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879640696
- SIRET
- 87964069600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de CATALEYA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782672300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |