Permis d'aménager n° 0782671600001 à Gargenville pour un terrain de 27 912 m², Rue Des Longues Raies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 0782671600001
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782671600001 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé Rue Des Longues Raies. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGENVILLE.
L'opération concerne un terrain de 27 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113, AD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gargenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802677
- SIRET
- 21780267700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782671600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |