Permis d'aménager n° 07826714M0001 à Gargenville pour un terrain de 5 637 m², 24 Rue Du Mesnil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 07826714M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826714M0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé 24 Rue Du Mesnil.
L'opération concerne un terrain de 5 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN220, AN225. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gargenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |