Permis d'aménager n° 07820818E0001 à Élancourt pour un terrain de 12 447 m², 7 Chemi De Launay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 07820818E0001
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07820818E0001, délivré le 20 mars 2019 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Chemi De Launay. La demande émane de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Élancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538189069
- SIRET
- 53818906900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07820818E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |