Permis d'aménager n° 07820825E0001 à Élancourt pour un terrain de 81 088 m², 11 La Villeparc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 07820825E0001
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 La Villeparc, le permis d'aménager n° 07820825E0001 a été délivré le 18 juin 2025 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 81 088 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802081
- SIRET
- 21780208100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07820825E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |