Permis d'aménager n° 07820820E0001 à Élancourt pour un terrain de 9 212 m², 104 Chemi De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 07820820E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07820820E0001 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé 104 Chemi De Paris.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2364, A2491, A2536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Élancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07820820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |