Permis d'aménager n° 07818921G0001 à Crespières pour un terrain de 4 412 m², Rd 307
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 07818921G0001
Demandeur
COMMUNE DE CRESPIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07818921G0001, délivré le 21 octobre 2021 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 307. COMMUNE DE CRESPIERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21, AB19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Crespières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crespières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRESPIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801893
- SIRET
- 21780189300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRESPIERES (78121)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRESPIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07818921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |