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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07818924G0002

Permis d'aménager n° 07818924G0002 à Crespières pour un terrain de 15 229 m², Rue Saint Martin Parc Du Chateau De Crespieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESPIERES et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07818924G0002, déposé en mairie de Crespières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 07818924G0002

Demandeur

COMMUNE DE CRESPIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07818924G0002, délivré le 4 juillet 2024 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Martin Parc Du Chateau De Crespieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRESPIERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 229 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Crespières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

15 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Chateau De Crespieres

Territoires administratifs

Commune: Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESPIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801893
SIRET: 21780189300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CRESPIERES (78121)

Autres dossiers de COMMUNE DE CRESPIERES

PA n°07818921G0001 Autorisé

Rd 307

21 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07818924G0002
Code commune INSEE	78189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 229 m², situé Rue Saint Martin Parc Du Chateau De Crespieres à Crespières (78121).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESPIERES et autorisé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07818924G0002, déposé en mairie de Crespières.

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