Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07818922G0001

Permis d'aménager n° 07818922G0001 à Crespières pour un terrain de 1 254 m², 3 Rd 307

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 07818922G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07818922G0001, délivré le 13 octobre 2022 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rd 307.

L'opération concerne un terrain de 1 254 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Crespières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 254 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIERES (78121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07818922G0001
Code commune INSEE 78189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 254 m², situé 3 Rd 307 à Crespières (78121).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07818922G0001, déposé en mairie de Crespières.

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