Permis d'aménager n° 07818921G0002 à Crespières pour un terrain de 1 296 m², Sente Des Moulins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 07818921G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sente Des Moulins, le permis d'aménager n° 07818921G0002 a été délivré le 22 avril 2022 à Crespières (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA298. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Crespières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Crespières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07818921G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |