Permis de construire Mixte N° 07818921G0004

Permis de construire à Crespières pour 810 m² de logement et locaux - Rd307

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 07818921G0004 · Demandeur : COMMUNE DE CRESPIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07818921G0004, délivré le 22 octobre 2021 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd307, Crespières (78121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CRESPIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 534 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/10/2021
Surface du terrain
13 115 m²
Surface créée
810 m²
Variation nette
+810 m²
Surface totale après
810 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crespières

Adresse
Rd307, Crespières (78121)
Commune
Code postal
78121
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB19, AB20
Code INSEE
78189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 1 - - 5
40,0 % - 40,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CRESPIERES
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
217801893
SIRET
21780189300017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CRESPIERES (78121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07818921G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78189 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd307, Crespières (78121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07818921G0004, instruit par la commune de Crespières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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