Permis d'aménager n° 07818920G0002 à Crespières pour un terrain de 803 m², 1 Chemin Des Fours A Chaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 07818920G0002
Demandeur
LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crespières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07818920G0002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé 1 Chemin Des Fours A Chaux. La demande émane de LES VIOLETTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA293, AA297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Crespières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crespières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484132519
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07818920G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |