Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 115 457 m² de terrain - 5 Rue Leonardo Da Vinci
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 0781722300006
Demandeur
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
Cette page présente le permis d'aménager n° 0781722300006, délivré le 11 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Leonardo Da Vinci, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY. L'opération concerne un terrain de 115 457 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD940, AD931, AD933.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 115 457 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890751704
- SIRET
- 89075170400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |