Permis d'aménager n° 0781722300006 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 115 457 m², 5 Rue Leonardo Da Vinci
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 0781722300006
Demandeur
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0781722300006 porte sur un projet situé 5 Rue Leonardo Da Vinci. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 115 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD940, AD931, AD933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890751704
- SIRET
- 89075170400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |