Permis d'aménager n° 0781722000003 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 1 449 m², 4 Allee Des Amandiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 0781722000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Allee Des Amandiers, le permis d'aménager n° 0781722000003 a été délivré le 31 décembre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX343, AX344, AX345. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2023.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |