Retour aux autorisations de Conflans-Sainte-Honorine

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0781722300007

Permis d'aménager n° 0781722300007 à Conflans-Sainte-Honorine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300007, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 0781722300007

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0781722300007 a été délivré le 4 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801729
SIRET: 21780172900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

PA n°0781722300005 Autorisé

Ile De Devant

17 mai 2024

PA n°0781722200002 Autorisé

Rue Maurice Berteaux

05 juil. 2022

PA n°0781721900002 Autorisé

1 Rue De Stalingrad

14 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781722300007
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300007, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Conflans-Sainte-Honorine

PA n°0781722000003 Terminé

4 Allee Des Amandiers

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

31 déc. 2020 1 449 m² foncier

PA n°0781722200001 Terminé

91 Avenue Du Marechal Gallien

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

17 juin 2022 1 276 m² foncier SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI

PA n°0781722200002 Autorisé

Rue Maurice Berteaux

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

05 juil. 2022 772 m² foncier COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

PA n°0781722300006 Commencé

5 Rue Leonardo Da Vinci

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

11 avr. 2024 115 457 m² foncier FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

PA n°0781722300005 Autorisé

Ile De Devant

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

17 mai 2024 133 900 m² foncier COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

PA n°0781722400002 Commencé

21 Quai De L'ile Du Bac

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

21 nov. 2024 2 612 m² foncier GRAND PARIS SEINE ET OISE

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine

564 autorisations

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine

128 autorisations