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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0781722300007

Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 0781722300007

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0781722300007, délivré le 4 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801729
SIRET
21780172900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0781722300007
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE et autorisé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300007, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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