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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781721900002

Permis d'aménager n° 0781721900002 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 16 818 m², 1 Rue De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE et autorisée le 14 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721900002, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 0781721900002

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0781721900002 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 1 Rue De Stalingrad. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 818 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

16 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801729
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781721900002
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 818 m², situé 1 Rue De Stalingrad à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE et autorisée le 14 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721900002, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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36 Rue Arnoult Crapotte

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26 févr. 2019 743 m² foncier

PA n°0781721900003 Terminé

14Bis Rue Des Hautes Rayes

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

06 août 2019 1 195 m² foncier

PA n°0781722000002 Terminé

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