Permis d'aménager n° 0781721900003 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 1 195 m², 14Bis Rue Des Hautes Rayes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0781721900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0781721900003 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 14Bis Rue Des Hautes Rayes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS523, AS529, AS377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781721900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |