Permis d'aménager n° 0781721800003 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 700 m², 22 Rue Arnoult Crapotte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 0781721800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0781721800003 porte sur un projet situé 22 Rue Arnoult Crapotte.
L'opération concerne un terrain de 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781721800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |