Permis d'aménager n° 07816522B0002 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 204 m², 22 Rue Des Roses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 07816522B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816522B0002 porte sur un projet situé 22 Rue Des Roses.
L'opération s'étend sur un terrain de 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY LE FLEURY (78330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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