Permis d'aménager n° 07816519B1002 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 564 m², 10 Avenue De La Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 07816519B1002
Demandeur
RICHALIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816519B1002 porte sur un projet situé 10 Avenue De La Tour. Le projet est porté par RICHALIA IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHALIA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800029605
- SIRET
- 80002960500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de RICHALIA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816519B1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |