Permis d'aménager n° 07816525B0001 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 839 m², 7 Rue Du Stade 8 Avenue Parmentier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 07816525B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Stade 8 Avenue Parmentier, le permis d'aménager n° 07816525B0001 a été délivré le 8 avril 2025 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH335, AH326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Avenue Parmentier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816525B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |