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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07816508B1007

Permis d'aménager n° 07816508B1007 aux Clayes-sous-Bois, 11 Avenue De La Croix Blanche

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816508B1007, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 07816508B1007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07816508B1007, délivré le 3 août 2017 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Croix Blanche.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD338. L'instruction du dossier a duré 9 ans 7 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816508B1007
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Avenue De La Croix Blanche aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816508B1007, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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