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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07816516B1022

Permis d'aménager n° 07816516B1022 aux Clayes-sous-Bois, 25 Avenue Du Commerce

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B1022, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PA n° 07816516B1022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07816516B1022 a été délivré le 7 juin 2017 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Du Commerce.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH786. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816516B1022
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Avenue Du Commerce aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B1022, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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