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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07816025E0002

Permis d'aménager n° 07816025E0002 à Chevreuse pour un terrain de 5 715 m², Rue Charles Michels

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816025E0002, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PA n° 07816025E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816025E0002 porte sur un projet situé Rue Charles Michels. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

5 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801604
SIRET: 21780160400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVREUSE (78460)

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25 juil. 2023

PA n°07816020E0002 Autorisé

45 Bi Rue De Rambouillet

15 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816025E0002
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 715 m², situé Rue Charles Michels à Chevreuse (78460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 5 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816025E0002, déposé en mairie de Chevreuse.

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22 déc. 2021 SNC PARC SAINT MARTIN

PA n°07816023E0001 Terminé

3 Route De Choisel

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21 juin 2023 5 866 m² foncier

PA n°07816023E0002 Autorisé

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Chevreuse (78460)

25 juil. 2023 81 389 m² foncier COMMUNE DE CHEVREUSE

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